Conditions d’utilisation

PlanSync est conçu et géré par une seule personne — Marcin Frątczak, entreprise individuelle Marcin Frątczak Labs, ul. Warszawska 40/2A, 40-008 Katowice, Pologne, NIP 6252163911 (« je » sur cette page). Il n’y a pas de service client : la réponse à ton e-mail vient de la personne qui a écrit le code.

Une seule adresse pour tout — questions, réclamations, rétractations et signalements : app@plansync.link. C’est aussi le point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA), en anglais ou en polonais.

Ces conditions constituent le règlement exigé par la loi polonaise sur la fourniture de services par voie électronique. Elles sont accessibles gratuitement avant toute utilisation, et tu peux enregistrer ou imprimer cette page à tout moment.

• PlanSync — l’app iPhone, l’extension Chrome et ce site, qui forment ensemble le service.
• Consommateur — une personne qui utilise PlanSync à des fins étrangères à son activité professionnelle.
• Entrepreneur individuel assimilé consommateur — une personne exerçant seule une activité, pour qui l’usage de PlanSync n’a pas de caractère professionnel (art. 385⁵ du Code civil polonais). Chaque droit que cette page donne aux consommateurs te revient aussi.
• Professionnel — toute autre personne utilisant PlanSync pour son activité.
• Compte — la connexion facultative (Google, ou Apple sur iPhone) qui permet à tes données de te suivre sur un autre appareil.
• Pro — la version payante, vendue par abonnement ou en achat unique à vie.
• Non-conformité — PlanSync ne fonctionne pas comme le disent ces conditions, la fiche de la boutique ou ce site, ou ne répond pas à ce que tu pouvais raisonnablement en attendre.

• iPhone : iOS 16.2 ou plus récent. Le compte à rebours sur l’écran verrouillé demande iOS 16.2+, la Dynamic Island un iPhone qui en a une, et l’alarme plein écran iOS 26.
• Extension Chrome : Google Chrome 116 ou plus récent sur ordinateur.
• Une connexion internet pour se connecter, acheter Pro et synchroniser. Tout le reste fonctionne hors ligne.
• Pour un compte : un compte Google (ou un identifiant Apple sur iPhone), avec JavaScript et les cookies activés pendant la connexion.

Installer PlanSync et commencer à l’utiliser conclut un contrat gratuit à durée indéterminée. Se connecter n’y change rien ; cela ajoute seulement la synchronisation une fois que tu as Pro.

Acheter Pro conclut un contrat payant : un abonnement (pour la période choisie, renouvelé automatiquement) ou un achat à vie (tant que PlanSync est fourni). Le prix, la période et le renouvellement s’affichent sur l’écran d’achat avant ta confirmation, et une confirmation t’arrive par e-mail d’Apple ou de Stripe.

Tu peux mettre fin au contrat gratuit à tout moment en supprimant l’app, et demander la suppression de ton compte en écrivant à app@plansync.link.

Les prix actuels sont sur plansync.link/fr/pricing. Le montant exact dans ta devise, TVA comprise le cas échéant, s’affiche avant ta confirmation.

Sur iPhone, Pro est vendu via l’App Store d’Apple : Apple encaisse le paiement, émet le reçu et gère l’abonnement. Dans l’extension Chrome, Pro est vendu par moi via Stripe Checkout, et Stripe traite ta carte sur sa propre page. Dans tous les cas, je ne vois jamais les données de ta carte.

En tant que consommateur (ou entrepreneur individuel assimilé), tu peux te rétracter de l’achat de Pro dans les 14 jours sans donner de motif. J’étends ce même droit aux professionnels.

Pour les achats dans l’extension Chrome, dont je suis le vendeur, envoie-moi ta déclaration de rétractation sous n’importe quelle forme — un e-mail à app@plansync.link suffit, le formulaire type de l’annexe 2 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs aussi. C’est l’envoi avant la fin des 14 jours qui compte. Je confirme la réception par e-mail et rembourse l’intégralité du paiement sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Pour les achats sur l’App Store, le vendeur est Apple : la rétractation et le remboursement passent par Apple, reportaproblem.apple.com.

Après la rétractation, tu cesses d’utiliser Pro ; la version gratuite reste à toi.

Je réponds de toute non-conformité qui apparaît pendant la fourniture de PlanSync. Les consommateurs et entrepreneurs individuels assimilés disposent des droits prévus aux articles 43k et suivants de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, que cette section ne peut pas restreindre.

Envoie ta réclamation à app@plansync.link avec : ton nom, ton adresse e-mail, la description du problème et la demande de mise en conformité. Je réponds par e-mail sous 14 jours — en acceptant la réclamation avec la date prévue de la correction, en refusant la correction parce qu’elle est impossible ou d’un coût disproportionné, ou en rejetant la réclamation comme infondée, toujours avec le motif. La correction ne te coûte rien et intervient dans un délai raisonnable.

Au lieu d’une correction, tu peux demander une réduction du prix ou résoudre le contrat lorsque :

• la correction est impossible ou d’un coût disproportionné ;
• je n’ai pas corrigé comme annoncé ;
• le problème persiste malgré une tentative de correction ;
• le problème est assez grave pour justifier de mettre fin au contrat immédiatement ;
• il ressort clairement de mes propos ou des circonstances qu’il ne sera pas corrigé dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour toi.

Indique ton choix et le motif par e-mail, avec ton nom, ton adresse e-mail, la date d’obtention de Pro et le problème. Une réduction de prix est remboursée en proportion de la perte de valeur sous 14 jours. Après la résolution, tu cesses d’utiliser Pro, et ton compte est supprimé si tu le demandes.

Les réclamations sur le fonctionnement de l’app arrivent toujours chez moi. L’argent des achats App Store ne peut être rendu que par Apple : pour un remboursement, je t’orienterai vers reportaproblem.apple.com et appuierai ta demande.

Rien n’est public dans PlanSync : tes tâches ne sont visibles que par toi. Si tu y trouves malgré tout un contenu que tu estimes illicite, signale-le à app@plansync.link en expliquant pourquoi il est illicite, où il se trouve exactement, avec ton nom et ton e-mail (non requis pour les signalements de contenus pédopornographiques) et une déclaration de bonne foi attestant que le signalement est exact et complet.

Tu reçois un accusé de réception, puis une décision motivée sous 14 jours après un signalement complet. L’auteur du signalement comme celui du contenu peuvent faire appel par e-mail ; l’appel est tranché sous 14 jours par une personne, jamais par un système automatisé.

Je fournis PlanSync avec diligence et corrige les pannes dès que possible. La maintenance est menée pour te gêner le moins possible et annoncée à l’avance quand c’est possible. La synchronisation dépend de Google Firebase et les alarmes de ce qu’iOS permet à une app.

PlanSync est un outil d’organisation, pas un système de sécurité. Ne t’y fie pas seul là où une alarme manquée a de vraies conséquences — un médicament, un vol, une échéance judiciaire.

Dans la mesure où le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs le permettent, je ne réponds pas des conséquences : d’un usage de PlanSync contraire à sa finalité ; de fausses informations fournies ; de l’usage de ton compte par un tiers à qui tu as divulgué tes identifiants ou que tu n’as pas su tenir à l’écart ; ni des interruptions dues à la force majeure (y compris la panne d’un prestataire tiers essentiel), à une maintenance nécessaire, à des causes de ton côté ou à des tiers dont je ne réponds pas.

Envers les professionnels, la responsabilité pour manque à gagner est exclue et la responsabilité totale est limitée aux sommes payées dans les douze mois précédant le dommage. Rien ici ne limite la responsabilité envers les consommateurs au-delà de ce que la loi permet, ni en cas de dommage intentionnel.

Je peux modifier PlanSync pour l’adapter à de nouveaux appareils ou systèmes, ajouter ou améliorer des fonctions, ou parce que la loi l’exige. Une modification ne te coûte jamais rien et elle est annoncée dans l’app ou par e-mail.

Si une modification affecte de façon importante et négative ton accès à ce que tu as payé, je te préviens par e-mail au moins 7 jours avant, en précisant quoi et quand, et tu peux alors résilier le contrat avec effet immédiat dans les 30 jours suivant la modification. Cette résiliation a les mêmes effets qu’une résolution pour non-conformité (section 11), remboursement de la partie non utilisée compris.

Ces conditions ne changent que si le service change (fonctions nouvelles, modifiées ou supprimées), si une évolution technique des apps l’exige, ou si la loi l’impose. La nouvelle version est publiée ici et dans les apps, et envoyée par e-mail à chaque titulaire de compte avant d’entrer en vigueur.

Une période déjà payée reste régie par les conditions en vigueur au moment du paiement. Si tu refuses une modification, tu peux résilier avec effet immédiat dans les 10 jours suivant l’information, par e-mail à app@plansync.link ; ton compte est alors supprimé et la partie non utilisée d’un paiement fait à moi t’est remboursée.

Les consommateurs et entrepreneurs individuels assimilés peuvent régler un litige à l’amiable. Informations et aide : médiateurs municipaux et de district des consommateurs (rzecznik konsumentów), associations de consommateurs, inspections régionales du commerce et l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs : uokik.gov.pl. Les consommateurs résidant ailleurs dans l’UE peuvent s’adresser au réseau des Centres européens des consommateurs, ECC-Net.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a fermé le 20 juillet 2025 et n’est donc plus disponible.